Nos pratiques en matière d'immigration

Les lois sur l'immigration sont complexes et impitoyables. De petites erreurs telles que le non-respect des délais, le fait de ne pas être au courant des dernières modifications réglementaires ou de ne pas monter correctement des dossiers, ou mal remplir les formulaires,  peuvent gâcher les possibilités d'emploi, anéantir les rêves d'une vie meilleure et même séparer des familles. Les clients choisissent principalement Catherine R. Henin-Clark, P.A. comme avocate en droit de l'immigration en considérant nos années d'expérience dans ce domaine du droit en constante évolution et notre expertise certifiée par le Barreau de Floride.


Des milliers d'avocats en Floride pratiquent le droit de l'immigration et naturalisation, mais seuls 75 d'entre eux sont certifiés par le Barreau de Floride en tant qu'experts dans ce domaine. Maître Catherine Henin-Clark est l'un de ces experts certifiés du barreau de Floride ! Catherine Henin-Clark représente les particuliers et les employeurs dans tous les aspects du processus d'immigration depuis plus de 30 ans. Étant elle-même une Immigrante française de Paris, elle a une compréhension personnelle des défis auxquels ses clients sont confrontés. Bien que Maître Henin-Clark exerce dans un bureau à Orlando, sa pratique est nationale et elle représente aux États-Unis des clients du monde entier.


 Elle traite tous les types de demandes de visa pour les particuliers et conseille les employeurs dans l’obtention des visas des employés, dans le respect des lois américaines d'immigration. En plus de sa certification par le barreau de la Floride, Maître Henin-Clark a gagné le respect de ses pairs auprès desquels elle jouit d'une grande notoriété. Elle a été présidente et membre du comité du conseil d’administration du barreau de Floride, celui-là même qui certifie les avocats spécialisés en droit de l’immigration et de la naturalisation. Son avis est  fréquemment demandé par des groupes de juristes et d’entreprises aux États-Unis et à l’étranger. Elle est membre de l'American Immigration Lawyers Association où elle parle couramment l'espagnol, le français et l'anglais.


Maître Henin-Clark a également fait beaucoup de travail bénévole auprès des familles qui craignent d'être séparées, des enfants sujets au programme Action différée pour les arrivées d'enfants (DACA) et des immigrés homosexels ou transgenres victimes de discrimination et de violence dans leur pays d'origine.

Notre environnement d'immigration actuel

Près de cent projets de loi ayant une incidence directe sur l'immigration ont été présentés au Congrès américain au cours des deux dernières années, beaucoup avec des objectifs contradictoires et des conséquences incertaines. Bien que presque tous les partis politiques s'accordent pour dire que notre système d'immigration est brisé, le Congrès actuel reste dans l'impasse sur une réforme globale de l'immigration. 


Néanmoins, les règles restent souples car les lois existantes donnent aux autorités de l'immigration une grande latitude pour interpréter la loi et légiférer par décret réglementaire. Quant à la Maison Blanche, elle adopte une approche militante en matière de politique d'immigration. De ce fait, bien qu'aucun projet de loi ne soit adopté par le Congrès, les réglementations sur le terrain qui concernent les personnes qui souhaitent immigrer aux États-Unis changent constamment. Si la politique de l’administration en matière de lutte contre l’immigration clandestine a suscité beaucoup d’attention, des mesures sont également prises pour réduire l’immigration légale, essentiellement par une interprétation plus stricte de la législation et de la réglementation en vigueur. Vraiment, il n'y a rien de routinier dans le contexte d'immigration actuel.


Notre longue expérience de la surveillance des politiques d'immigration, ainsi que des accents mis sur l'évolution de l'application de la loi, nous permet d'anticiper et prévenir les problèmes qui pourraient survenir pour nos clients et de mieux protéger leurs intérêts. Si la délibération nationale porte sur de vastes questions de politique, notre objectif reste d’obtenir le résultat voulu pour nos clients, particuliers ou entreprises.


  

REPRÉSENTER DES PERSONNES ET DES ENTREPRISES


En plus de représenter des personnes, nous oeuvrons pour des entreprises qui cherchent à faire venir des travailleurs étrangers. Nous aidons également les employeurs pour la vérification de l'éligibilité à l'emploi, les audits I-9, E-Verify et la vérification du respect de toutes les lois en matière d'immigration en entreprise. Nous avons accompagné avec succès des milliers de personnes et d’entreprises dans l’atteinte de leurs objectifs en matière d’immigration. 


NOS PROCÉDURES POUR AIDER NOS CLIENTS


Les clients viennent parfois nous voir pour activer un programme d'immigration ou un visa spécifique, mais nous constatons souvent qu'il y a des malentendus sur ce qui est approprié à leur situation. Nous demandons aux clients de vraiment se concentrer sur le but à atteindre. Est-ce qu'il s'agit de faire entrer un membre de la famille aux États-Unis ? Le client veut-il obtenir ou prolonger un visa de travail ? Le client fait-il face à une procédure d'expulsion ? Une entreprise veut-elle faire venir des ressortissants étrangers dont les compétences sont difficiles à trouver aux États-Unis ? Une entreprise de bonne foi a-t-elle des difficultés à documenter la conformité de ses employés avec la réglementation en matière d'immigration ? 

La situation de chaque client est différente, mais toutes nos années d’expérience nous ont appris que les clients se retrouvent souvent dans une impasse lorsqu’ils entament un processus d’immigration sans bénéficier des conseils d’un avocat expérimenté.


Nous ne le répéterons jamais assez : que vous choisissez notre cabinet ou un d'autre, ne risquez pas votre avenir en essayant de naviguer dans le complexe chemin de l'immigration sans un avocat qualifié. Certaines erreurs sont très difficiles à corriger si le processus n'est pas mis en œuvre correctement dès le début.


Il existe des dizaines de variantes de programmes de visas pouvant concerner les clients de l’immigration, et nous ne pourrons pas toutes les expliquer ici. Peu importe votre situation en tant qu'individu ou entreprise, il est probable que nous ayons eu par le passé une expérience qui nous permettra de vous aider.


Voici quelques sujets fréquemment abordés par les clients: 

Notification d'Intention de Déni (NOID)

Nous avons aidé des centaines de personnes à répondre avec succès aux Notices d’Intention de Déni (NOID). Si vous avez reçu une Notice d’Intention de Dénier, cela signifie généralement que le gouvernement refusera votre demande d’immigration, soit parce que vous n’avez pas soumis la documentation adéquate, soit parce qu’il a trouvé des informations disqualifiantes. Dans la plupart des cas, le représentant du gouvernement qui a évalué votre demande applique un pouvoir discrétionnaire pour prendre une décision à votre encontre. Le gouvernement peut annuler cette  évaluation initiale si vous répondez par une argumentation apportant des justications supplémentaires.


Deux facteurs sont essentiels pour donner suite aux Notices d’Intention de Dénier:

  • Vous devez répondre dans les 30 jours.
  • Faire appel à un avocat expert en droit de l'immigration qui sera le seul en mesure d'évaluer la Notice et de vous aider à obtenir les documents susceptibles de convaincre l'agent de l'immigration.

Les visas EB-5 restent populaires

Le programme de visas EB-5 permet aux ressortissants étrangers de devenir des résidents américains légaux ou des détenteurs de cartes vertes en investissant au moins 500 000 dollars dans une entreprise américaine qui emploiera au moins 10 personnes. Maître Henin-Clark a représenté des milliers de clients EB-5 de tous les continents et on lui a souvent demandé de corriger les erreurs commises par les clients lors de leurs prédentes tentatives de mise en pratique  de ce programme. Un des plus fréquent obstacle est celui de transférer les fonds d’investissement des pays d’origine des clients où l’exportation de l’argent est limitée, en particulier en Asie.


Par exemple, les ressortissants chinois ne peuvent pas transférer plus de 50 000 dollars par an hors du pays, et la législation bancaire indienne limite ces transferts à 250 000 dollars.


Nous vous expliquons la manière d'effectuer de tels transferts légalement. Les prêts et les dons d’argent doivent également être correctement structurés et le gouvernement des États-Unis exige une documentation détaillée sur l’origine des fonds. Nous prodiguons nos conseils aux clients pour effectuer ces transactions dans le respect des lois de leur pays d'origine et des États-Unis.


Un autre problème que nous rencontrons est la viabilité des centres régionaux, les intermédiaires tiers qui mettent en relation les investisseurs étrangers utilisant le programme EB-5 avec des entreprises aux États-Unis. Nous avons vu des centres régionaux contourner les règles et compromettre ainsi les objectifs d'immigration des clients. Nous agissons pour nos clients en faisant preuve de diligence raisonnable dans les centres régionaux, en examinant les plans d’entreprise et d’autres informations générales et en veillant à ce que leur investissement soit conforme aux règles du programme. D'autre part, nous représentons également les entreprises américaines qui souhaitent devenir des centres régionaux EB-5 qualifiés et les conseillons dans la recherche de ces sources de capitaux.


Il y a actuellement un retard dans le déploiement d'applications EB-5, le Congrès devra prolonger le programme au-delà de son expiration actuelle prévue en décembre 2018. Nous continuerons à suivre les développements et à guider nos  clients sur des solutions alternatives.


Quelques exemples de clients EB-5 :

  • Un père et ses deux fils qui ont utilisé un investissement EB-5 pour acheter une franchise de restaurant.
  • Des investisseurs qui nous ont demandé des conseils sur la structure de leur entreprise et sur l'application EB-5 pour développer un magasin de vélos puis devenir concessionnaires de motos.
  • Une famille africaine qui a utilisé un héritage pour investir dans un centre régional. L'application nécessitait une documentation complète qui remontait à plus de 70 ans sur la source de l'héritage.
  • Un client français qui nous a confié la tâche de rassembler la documentation EB-5 qui vérifiait la source de ses revenus et de ses investissements pendant plusieurs décennies.
  • Un promoteur immobilier international qui a utilisé un centre régional pour investir dans un grand projet en Floride centrale. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec des experts en droit des valeurs mobilières pour préparer les documents.
  • Un promoteur immobilier de Floride centrale qui a obtenu des investissements par l’intermédiaire d’un centre régional.

Les visas d'aptitude extraordinaire nécessitent une abondante documentation détaillée

Un visa pour capacité extraordinaire, également appelé visa O-1, accorde le droit de résidence temporaire à ceux qui ont des effectué des réalisations reconnues dans les domaines des affaires, de l'éducation, de l'athlétisme, du divertissement et des arts. Les membres de la famille immédiate et du personnel attaché au titulaire du visa peuvent également obtenir un visa. Ces visas nécessitent une documentation importante pour prouver que les candidats sont de notoriété reconnue et travailleront dans leur domaine aux États-Unis pendant leur séjour. Évidemment, la «capacité extraordinaire» est une évaluation subjective et il est très important de soutenir les demandes avec des sources que le gouvernement ne pourra que trouver crédibles. Côté artistes de scène, nous avons représenté des artistes du Cirque du Soleil, des danseurs des tournées de Madonna et Beyoncé, des musiciens, des chanteurs et des directeurs de production.


Nos clients comprennent des chercheurs de la NASA, des chefs célèbres, des écrivains, des dirigeants d'entreprise et de nombreux athlètes et artistes de scène. Parmi nos clients athlètes figurent des champions olympiques, des boxeurs, des joueurs de tennis, des snowboarders, des coureurs de motocross, des gymnastes et leurs entraîneurs. Nous savons gérer les impératifs des artistes et des athlètes qui doivent respecter les horaires rigoureux de leurs équipes ou des tournées.


Il arrive que des athlètes et autres personnes de cette catégorie entrent aux États-Unis sans visa, mais dans ce cas ils risquent de perdre à tout moment leur autorisation de séjour aux États-Unis. Cela peut les empêcher de remplir leurs contrats et de s’acquitter d’autres obligations. À l’heure actuelle, les ambassades des États-Unis examinent avec plus de rigueur ces demandes de visa, ce qui alourdit la documentation appropriée. Nous avons obtenu des visas de capacité extraordinaire pour des centaines de candidats à travers le monde et pouvons donc conseiller nos clients sur la meilleure stratégie pour obtenir de tels visas.


Voici quelques types de clients extraordinaires:

  • Artistes de spectacle au Cirque du Soleil et tournées de spectacles tels que "La Nouba", "Mystere", "O", "Kà", "Alegria", Michael Jackson, Love et Zumanity.
  • Danseurs principaux pour Madonna, Beyoncé, Pharrell Williams, MTV Video Music Awards, European Music Awards et Dancing with the Stars.
  • Un jeune artiste qui a remporté «The Voice» en Russie.
  • Un artiste acrobatique français qui a participé à la très populaire émission de télévision française "Le Plus Grand Cabaret du Monde".
  • Un magicien qui a remporté des prix internationaux.
  • Un journaliste français réputé.
  • Des chefs exécutifs qui ont travaillé dans des restaurants célèbres.
  • Le dirigeant d’une entreprise touristique canadienne de premier plan.
  • Un chercheur et ingénieur de la NASA.


Visas E-2 - Plus facile à obtenir mais parfois problématique pour les familles

Les visas E-2 sont basés sur des traités entre les États-Unis et certaines autres nations pour permettre aux immigrants d'obtenir la résidence américaine s'ils effectuent un investissement dans une entreprise américaine, généralement entre 200 000 et 300 000 dollars. Les conjoints et les employés de l'entreprise peuvent également être éligibles pour la résidence aux États-Unis. Cependant, les enfants de titulaires de visas E-2 ne peuvent pas garder la résidence américaine continue une fois qu’ils atteignent 21 ans, à moins d’obtenir un visa d’étudiant. Nous avons obtenu pour de nombreux clients ces visas tout en les aidant à garder leurs enfants aux États-Unis.

Mariages - Garder les couples réunis

Malheureusement, les couples mariés ou ceux qui envisagent de se marier peuvent se trouver séparés s'ils ne se préparent pas à l'avance. Quand et où le couple a été marié, si une partie était déjà aux États-Unis légalement ou pas, ainsi que d’autres facteurs peuvent faire toute la différence dans la façon dont le gouvernement considère ce mariage aux dans le cadre de l’immigration. 


Nous encourageons les couples à nous consulter avant un mariage afin de s’assurer qu’ils prennent bien les bonnes mesures pour se protéger. Nous travaillons également avec des couples de même sexe et des couples transgenres et, bien que ces mariages bénéficient désormais d’une protection légale aux États-Unis, il ne faut pas présumer que le gouvernement reconnaîtra de tels mariages au vu des lois sur l’immigration. Encore une fois, une planification appropriée permettra généralement à un couple de se conformer aux lois américaines.

Certification du travail - Un processus difficile

Les employeurs confrontés à une pénurie de citoyens américains dotés de certaines compétences professionnelles se tournent parfois vers le programme de certification du travail PERM (programme Electronic Review Management). Dans le cadre de ce programme, le gouvernement accordera des cartes vertes aux ressortissants étrangers si leur employeur potentiel peut prouver qu’il n’y a pas de travailleurs américains qualifiés pour le poste. S'ils sont agréés, ces travailleurs sont rémunérés au salaire en vigueur aux États-Unis, déterminé par le ministère du Travail des États-Unis.


Il s’agit d’une évaluation statistique dans laquelle le gouvernement utilise ses bases de données sur le travail pour déterminer s’il existe une pénurie de travailleurs dans un domaine particulier. L’obtention de ces visas est l’un des processus les plus difficiles en matière d’immigration, qui nécessite une connaissance approfondie de l’analyse statistique du gouvernement et l’affinement des applications. Nous faisons habituellement appel à un tiers expert du travail qui nous aide à rassembler les documents relatifs à ce visa. Nos clients bénéficient de notre expérience pour obtenir des centaines de ces visas ainsi que les visas des relations liés au travail.

Visas H1-B - toujours sujets à la loterie

Le visa H1-B est un autre moyen pour les travailleurs étrangers spécialisés d'entrer aux États-Unis s'ils sont sponsorisés par leur employeur. Malheureusement, ces visas sont limités et font l'objet d'une loterie chaque année au mois de mars,  seulement un tiers des candidats sont sélectionnés.


Nous continuons à travailler avec les entreprises qui souhaitent utiliser ce programme, mais également avec des personnes qui ont obtenu ce visa H1B mais souhaitent changer d’employeur.